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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 45

Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

J'attends votre réponse avec impatience, madame Taubira.

L'instauration d'une telle taxe ne doit pas, disais-je, s'opérer au détour d'un amendement ainsi déposé juste avant la séance. Cela mérite au moins une étude d'impact : je vous propose de l'engager immédiatement, afin que nous disposions d'une approche complète sur le sujet. Nous déciderons ensuite, selon les résultats de cette étude. Si la disposition que vous proposez n'a pas de conséquences économiques pour l'ensemble de nos régions d'outre-mer, je suis prêt à en étudier la possibilité, par exemple lors de l'examen de la loi de programme.

Tout en m'engageant devant vous sur cette étude d'impact, je vous demande donc d'accepter de retirer ces amendements. À défaut, je me verrais contraint de demander à l'Assemblée de les rejeter.

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