Intervention de Christian Estrosi

Je suis tout à fait disposé à examiner cette affaire avec vous pour voir s'il est possible de rendre le dispositif plus transparent et de mieux contenir la hausse afin d'en diminuer les conséquences.

Pour ce qui concerne les amendements de Mme Taubira, soutenue par d'autre parlementaires – M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau et d'autres encore – je souhaite rappeler, monsieur le rapporteur spécial – car il vous manquait peut-être cet élément d'appréciation –, que dans la zone économique exclusive au large des départements français d'Amérique, des permis de recherche d'hydrocarbures ont été concédés. Dans la perspective où des gisements en mer seraient prochainement exploités, les amendements proposent d'instaurer une redevance spécifique sur la production. Vous souhaitez permettre aux régions d'outre-mer de bénéficier d'une partie des produits du potentiel d'exploitation pétrolière et de fixer les taux applicables à la redevance proposée.

Défini dans le code minier, un tel dispositif existe déjà au profit de la collectivité départementale de Saint-Pierre-et-Miquelon. J'appelle toutefois votre attention sur le caractère potentiellement – j'insiste sur ce terme – préjudiciable pour l'activité économique des départements et régions d'outre-mer d'une telle redevance. Comme en métropole, il y existe en effet déjà une redevance communale des mines, laquelle ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les titulaires de concessions minières – d'hydrocarbures notamment – versent donc une redevance aux communes, calculée sur la production. En outre, il existe dans les départements d'outre-mer une taxe spéciale de consommation sur les carburants, selon des taux fixés par les conseils régionaux.

L'instauration d'une taxe spécifique sur les gisements en mer au profit des régions d'outre-mer…