Intervention de Jérôme Cahuzac

Ces trois amendements vont, me semble-t-il, dans le même sens : responsabiliser les différents acteurs, à commencer bien sûr par les élus, mais aussi les populations qui les ont choisis. En ce sens, ils posent un problème que je trouve pour ma part très intéressant. Pour ma part, car l'honnêteté m'oblige à préciser que la commission n'a pas examiné ces amendements : je ne puis donc indiquer à l'Assemblée sa position officielle, mais seulement m'exprimer à titre personnel.

Les trois amendements, disais-je, sont intéressants et s'inscrivent dans cette logique de responsabilisation accrue des populations et des élus que nous partageons sur tous les bancs de notre assemblée. L'amendement n° 59 rectifié me paraît tout particulièrement intéressant, car il se rapproche le plus d'un système qui existe déjà en métropole : le versement, suite à l'acte II de la décentralisation, d'une partie du produit de la TIPP aux régions, à charge pour celles-ci, et dans certaines limites, d'en fixer le taux. Au fond, il s'agit d'anticiper une possibilité par un dispositif similaire à la TIPP, qui s'applique en métropole pour une ressource déjà existante : serait-il légitime, monsieur le secrétaire d'État, de le refuser au motif que la ressource n'existe pas encore ? On pourrait à tout prendre renverser l'argument : si la ressource n'existe pas, vous ne prenez aucun risque en acceptant l'amendement. (Sourires.)

À titre personnel, je vous invite donc, mes chers collègues, à voter pour l'amendement n° 59 rectifié , qui me paraît le plus proche d'un système qui existe déjà, que nous connaissons et qui, je le répète, va dans le sens que nous souhaitons, celui de la responsabilisation des populations et des élus.