Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Non. La majorité et l'opposition se sont exprimées. Je vous propose de passer à la discussion des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion