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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je ne reprendrai pas les explications données par Christiane Taubira, mais je souhaite profiter de l'occasion pour interpeller le Gouvernement sur sa politique énergétique dans les DOM.

J'ai entendu la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi annoncer qu'elle convoquerait les pétroliers à Bercy pour tenter de peser sur les marges et de faire en sorte que la politique censée défendre le pouvoir d'achat concerne également ces firmes qui dégagent des profits extraordinaires. Chez nous, nous avons la SARA – Société anonyme de raffinerie des Antilles –, qui bénéficie depuis 1962 d'un monopole décidé par le général de Gaulle. Elle pratique une politique tarifaire que personne ne comprend, très opaque, dans un face à face avec l'État : deux fonctionnaires de Bercy sont chargés de faire appliquer un décret et un arrêté interministériel pour fixer le prix des carburants. Ne sont donc consultées ni les collectivités territoriales ni les associations de consommateurs.

Il existe par ailleurs une asymétrie dans les modalités de fixation des tarifs puisque, quand le prix du brut augmente sur les marchés internationaux, comme c'est le cas aujourd'hui, nous observons immédiatement de fortes augmentations – récemment, 5 centimes d'euros en Guadeloupe – qui s'additionnent en se sédimentant. En revanche, si le prix du brut baisse, la répercussion sur les tarifs ne se fait sentir qu'après de longues semaines, et de façon bien plus faible. Bref, il y a une asymétrie entre les hausses et les baisses : je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez reçu des notes à ce sujet, afin de revoir le décret fixant les prix. Que comptez-vous faire ?

Je veux également interroger le Gouvernement sur les recherches de gaz naturel effectuées au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

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