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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Répétons-le : l'amendement Bono n'évoque absolument pas la suspension de l'accès à internet, mais des droits et des libertés fondamentaux, comme M. Gosselin l'a justement souligné.

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