Intervention de Christine Albanel
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Répétons-le : l'amendement Bono n'évoque absolument pas la suspension de l'accès à internet, mais des droits et des libertés fondamentaux, comme M. Gosselin l'a justement souligné.
