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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pendant bien longtemps, nous avons entendu dire dans ces couloirs qu'un amendement allégé serait adopté ; or, ce ne fut pas le cas. Pour la troisième fois, une décision européenne contraire à la loi HADOPI est adoptée.

Bien sûr, on peut estimer que c'est sans gravité. Je pense qu'il faut ouvrir les yeux : une ligne force du droit européen est en train de se tracer qui, un jour, que vous le vouliez ou non, fera l'objet d'un texte – le « paquet télécoms » ou un autre – donnant lieu à une directive, que nous devrons transposer. Une contradiction en découlera, que chacun doit reconnaître au-delà de ses convictions. Le problème est bien réel et nous l'avions signalé.

Je le dis calmement : ce n'est pas la loi HADOPI qui est en cause, mais le choix de la coupure de l'accès à Internet. Les dégâts commencent à se faire nombreux : je pense à la division entre artistes et ayants droit d'un côté et, de l'autre, consommateurs, jeunes et internautes. Par ailleurs, nous avons eu 50 heures de débats laborieux – alors que nous avons sans doute d'autres choses à faire. Le « paquet télécoms » est retardé. Osons le dire : on parle même de menaces de suppression de nos indemnités parlementaires… Cela commence à faire beaucoup pour une seule loi !

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