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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il faut que le Gouvernement cesse de s'opposer à l'amendement Bono au Parlement européen, et qu'il consente, sinon au retrait de son texte, au moins à un long moratoire pour nous permettre de reprendre ce dossier avec sérieux. Sinon, madame la ministre, nous ferons un voyage au bout de l'enfer !

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