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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ce texte, qui ne concerne pas seulement les droits d'auteur mais aussi la réglementation des télécommunications européennes pour la prochaine décennie, met en jeu des dizaines de milliards d'euros ! Rappelons que la procédure de conciliation ne pourra avoir lieu qu'après les élections européennes : autrement dit, nous venons d'en prendre pour six mois de plus ! Les conséquences de ce retard sur l'activité économique atteindront sans doute plusieurs dizaines de milliards d'euros en Europe. Pourquoi ce blocage, dès lors, s'il est à vous entendre sans conséquences ?

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