Intervention de Christian Paul

En effet.

Cette situation, madame la ministre, n'autorise pas les paris : elle requiert une analyse politique et juridique. On ne s'en tirera pas davantage avec les déclarations quasi-souverainistes que l'on vient d'entendre, comme si l'Europe n'existait plus. Ne faisons pas comme si notre pays était isolé sur le vieux continent : ce serait un risque supplémentaire dans une affaire où vous en avez déjà pris beaucoup. Je le répète : aucune restriction, de l'avis même du Parlement européen, ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des internautes sans décision préalable des autorités judiciaires, c'est-à-dire des tribunaux. Il s'agit donc bel et bien d'un coup de tonnerre dans le ciel déjà peu serein du Parlement français. Les députés européens ont clairement manifesté leur volonté de faire obstacle à votre texte, dont vous n'avez peut-être pas mesuré la portée pour les libertés individuelles.

Reste qu'un point m'étonne, madame la ministre. Si l'amendement 138 de M. Bono porte aussi peu à conséquence que vous le dites, pourquoi le Gouvernement français bloque-t-il à cause de lui, et pour maintenant six mois, le paquet télécoms au niveau européen ?