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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Vous en avez déjà fait un, monsieur Brard.

Je propose de donner la parole à M. Paul, qui nous expliquera le sens de cette suspension de séance ; puis, par souci d'équité entre les groupes, je la passerai à M. Dionis du Séjour, qui l'avait également demandée.

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