Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il n'a fait que répéter des propos que nous n'avons cessé d'entendre au cours des semaines passées. L'amendement 138 , rebaptisé 46, a en effet été adopté à une large majorité, avec les suffrages de membres du PPE : dont acte ; chacun fait ce qu'il veut. Reste que cette majorité, c'est un peu l'alliance de la carpe et du lapin,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion