Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cela dit, il faudra adapter rapidement le code général des impôts, pour ne pas avoir à recourir de manière chronique à ce type d'amendement de toilettage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion