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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

En l'espèce, j'ai la très forte conviction que ce projet de loi ne porte, en aucune façon, atteinte à des droits et libertés fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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