Intervention de Christine Albanel
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
En l'espèce, j'ai la très forte conviction que ce projet de loi ne porte, en aucune façon, atteinte à des droits et libertés fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
