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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Depuis le début, je répète que l'amendement Bono ne me gêne en rien ; tout simplement parce qu'il fait référence à des droits et des libertés fondamentaux. Ce qui explique son adoption : personne n'est contre…

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