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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mme Viviane Reding, la commissaire européenne – qui a donc rang de ministre dans l'Union – a immédiatement réagi à ce vote en rappelant que l'ensemble du « paquet télécoms » avait été validé à l'exception de ce fameux amendement 138 bloqué par le Conseil. Que dit Mme Reding ? « J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gardant en tête l'importance de la réforme des télécoms pour le secteur et pour la relance de l'économie européenne. » En filigrane, que demande-t-elle ? Que le Conseil n'aille pas s'arc-bouter sur une position cousine de celle du Gouvernement français.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis persuadé que la raison va triompher et que le débat va enfin pouvoir s'arrêter là où il en est.

Jeudi dernier, le 1er mai, Patrick Bloche et moi étions avec des internautes et des dizaines de milliers de manifestants sur le pavé des rues de Paris. Les internautes nous ont offert cette bouteille « Hadopi », pour nous tous, madame la ministre ! Une cuvée spéciale issue d'excellents cépages du Languedoc ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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