Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le député, depuis le 1er janvier 2006, l'ensemble des collectivités départementales, pour les collèges, et l'ensemble des collectivités régionales, pour les lycées, se sont vu transférer les personnels TOS, avec droit d'option. Des présidents de conseils régionaux ou généraux sont présents ce soir, ils savent donc de quoi je parle – moi-même, j'ai une expérience dans ce domaine en tant qu'ancien élu local. On distingue d'un côté des personnels identifiés et titularisés qui ont été transférés avec les dotations correspondantes ; de l'autre, des personnels relevant de contrats aidés, et outre-mer, de contrats aidés outre-mer.

Je suis conscient des difficultés que cela vous pose, comme à d'autres collectivités départementales ou régionales. Je serais malhonnête de prétendre pouvoir vous apporter une réponse satisfaisante et immédiate. Mais, tout comme je vous confirme que les contrats aidés outre-mer basculeront sur des contrats aidés de droit commun, je vous promets de travailler en liaison avec le ministre de l'éducation nationale sur les déficits d'effectifs.

L'objectif est d'aboutir à un effectif de référence : à un nombre déterminé d'élèves correspondrait partout le même nombre de personnels TOS mis à disposition. Cela répondrait au besoin de traiter les établissements de manière vraiment juste et équitable. Cela permettrait aussi de corriger les différences de poussée démographique entre les collectivités. Certains conseils généraux ou régionaux réalisent des investissements importants en matière de construction de collèges ou de lycées. Il est important que l'État se montre solidaire et puisse accompagner leurs efforts.

Je ne prends pas d'engagement, sinon celui d'examiner ce problème et d'y travailler avec Xavier Darcos, le ministre de l'éducation nationale. Nous pourrions peut-être organiser une réunion sur le sujet avec vous, les autres présidents de conseils généraux et régionaux concernés dans nos départements d'outre-mer, et le ministre de l'éducation nationale. Je propose de vous accompagner et de vous soutenir dans votre démarche.

Je vous remercie de votre intervention qui suscite une prise de conscience supplémentaire au sein du Gouvernement. Je n'ignore pas ce problème et je ne veux pas qu'il demeure sans réponse. Mais je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui, j'espère que vous le comprendrez.