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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Monsieur le secrétaire d'État, la loi de décentralisation, acte II, du 13 août 2004 a donné aux régions la gestion du personnel TOS travaillant dans les lycées.

L'arrêté concernant la Martinique fait état seulement de 335 personnes à transférer. Or l'ouverture du lycée Centre-Sud en 2003, puis celle du lycée Nord-Caraïbe en 2005 n'ont entraîné aucune création de postes, d'où un premier déficit.

De plus, en utilisant le barème du ministère de l'éducation nationale pour doter les lycées en agents TOS, il manque, après vérification, trente-cinq postes sur l'ensemble des vingt-cinq lycées, d'où un deuxième déficit.

Par ailleurs, la rationalisation administrative en cours à la tête de l'État a provoqué le dessaisissement du secrétariat d'État à l'outre-mer en matière de contrats aidés. Les bénéficiaires de ces contrats et les proviseurs s'inquiètent de la non-reconduction à compter du 31 janvier 2008, des 249 contrats aidés, qui représentent à eux seuls plus de 42 % du personnel TOS des lycées, d'où un troisième déficit.

Monsieur le secrétaire d'État, il est opportun de compléter les effectifs de personnel TOS, et d'envisager de prendre en compte la compensation financière appropriée dans le budget pour 2008. Je veux croire à une réponse favorable d'autant que je ne demande que le strict respect du quota réglementaire fixé par le Gouvernement lui-même. De surcroît, l'État ne peut se débarrasser d'un coup de 249 personnes qu'il a lui-même appelées, pour aider à la bonne marche des lycées. Imaginez le chambardement !

Comment comptez-vous répondre de façon objective à ces préoccupations ?

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