Intervention de Dominique Baert

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Comme vous le savez, la situation juridique actuelle n'est guère satisfaisante pour les élus locaux : entre les arrêtés cassés par la juridiction administrative, les saisines des tribunaux judiciaires, la mise en avant de notions telles que les troubles anormaux de voisinage ou le préjudice moral, certains ont parlé de « far west juridique ». Je souhaiterais donc que vous terrorisiez l'incertitude (Sourires), que l'État joue son rôle et fasse respecter au plus vite des règles claires et précises.

Vous avez souvent parlé au futur, et même parfois au conditionnel ; or il est urgent de prendre des décisions dès maintenant. Tels sont mes voeux pour ce dossier ; j'en associe d'autres, et des plus chaleureux, pour l'heureux événement familial qui vous attend dans les prochaines semaines. (Sourires.)