Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, nos concitoyens souhaitent disposer de nouveaux services numériques, mais les équipements qui les fournissent leur inspirent parfois des inquiétudes.

Chacun d'entre nous porte une part de cette schizophrénie ou de ce paradoxe, et les élus sont pris en tenaille entre ces désirs paradoxaux. À leur tour, ils souhaitent que leurs territoires disposent de la meilleure couverture numérique possible – et c'est bien normal – et sont en même temps confrontés à ces craintes, parfois à la mobilisation des populations.

La question que vous posez montre bien le rôle déterminant des maires dans la résolution de ce paradoxe. Nous avons besoin d'eux de même que, sans aucun doute, ils ont besoin que la puissance publique les mette dans une situation plus confortable et leur donne de nouveaux outils.

Dans ce contexte, l'action du Gouvernement est fondée sur une double exigence : le développement des usages numériques doit se faire au profit de nos citoyens ; il doit être accepté socialement, ce qui n'est pas le cas actuellement des équipements producteurs d'ondes électromagnétiques.

Dès le 4 février, j'ai appelé de mes voeux la tenue d'une table ronde sur les radiofréquences. La méthode était inspirée de celle du Grenelle de l'environnement : il s'agissait d'associer toutes les parties prenantes à la décision, de prendre acte du fait que personne n'était satisfait de la situation actuelle mais qu'il était sans doute possible d'en sortir par le haut.

Le 25 mai dernier, l'ancien directeur de la santé, Jean-François Girard, qui organisait la table ronde, m'a remis, ainsi qu'à mes collègues concernés, un rapport d'étape. Du chemin a été parcouru, même si, à ce stade, tous les sujets ne font pas consensus : certaines oppositions perdurent ; nous allons donc poursuivre ce travail collectif.

Dix premières orientations ont été reprises par le Gouvernement. Elles concernent l'information, ainsi que des sujets dont, jusqu'à présent, la puissance publique ne s'était pas emparée : l'accueil des personnes hypersensibles et, éventuellement, le protocole à envisager pour traiter leurs pathologies ; le contrôle des seuils d'exposition ; le rôle des élus locaux dans l'installation du réseau sur le terrain.

Un comité de suivi de cette table ronde va être mis en place ; il se réunira en septembre après que les groupes de travail se seront eux-mêmes réunis plusieurs fois. Le Gouvernement y exposera de façon plus précise les actions qu'il entend mener : je pense en premier lieu au renforcement de l'information des citoyens et des professionnels de santé, mais surtout de celle des élus locaux, de façon que ces derniers puissent la diffuser à leur tour.

De même, les prérogatives des élus locaux seront renforcées. Ces derniers doivent être associés plus en amont sur l'aménagement de leur territoire en réseaux sans-fil. L'objectif poursuivi, qui commence à faire consensus autour de la table ronde, est celui de plans prévisionnels de déploiement élaborés au niveau des communes et validés par les préfets. Ils permettraient, outre le fait d'associer les élus en amont, de donner aux citoyens une meilleure visibilité des équipements prévus dans leur environnement.

L'Agence nationale des fréquences pourrait voir ses missions renforcées, de façon à devenir une véritable agence de sécurité des fréquences. Elle serait ainsi susceptible d'effectuer toutes les mesures et contrôles nécessaires, mais également de proposer des solutions techniques en matière d'ingénierie de réseau.

Par ailleurs, il faudra rénover nos méthodes de mesures des seuils d'exposition et, le cas échéant, revoir ces seuils. Je souhaite que nous travaillions d'abord sur l'exposition du public dans les lieux de vie, en cherchant, par exemple, à définir l'exposition la plus faible possible tout en conservant une bonne qualité de service, ou encore à définir une valeur cible. C'est ce qu'ont fait certains de nos voisins, comme l'Italie, la Suisse ou la Belgique, qui ont défini une valeur cible généralement comprise entre 2 et 6 volts par mètre en zone urbaine, c'est-à-dire inférieure à la norme française actuelle.

Pour ce faire, nous nous appuierons sur des travaux de modélisation – ce qui répond partiellement à vos préoccupations, monsieur le député – et, le cas échéant, sur des expérimentations, le Gouvernement ayant lancé un appel à contributions sur le sujet.

Enfin, le protocole de mesure doit être rendu plus accessible au grand public. On pourrait ainsi imaginer que tout citoyen puisse faire mesurer le niveau d'exposition sur son lieu de vie ou de travail. Ce système pourrait être financé par une contribution des opérateurs, et non, comme c'est actuellement le cas, par un financement direct, lequel est toujours sujet à suspicions. Pardon d'avoir été un peu longue, monsieur le président : je pourrais m'étendre très longuement sur le sujet…