Intervention de Dominique Baert

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, l'implantation des antennes relais dans nos communes, dans nos quartiers, est en train de devenir un problème majeur de vie quotidienne.

Si nos concitoyens sont très attachés au développement des nouveaux moyens de communication, notamment téléphoniques bien sûr, ils sont aussi très préoccupés par les conséquences de ces déploiements tous azimuts sur leur santé. Lieux d'installation, proximité des zones d'habitat dense ou d'écoles, intensité des émissions d'ondes et puissance des matériels implantés, tout cela pose question. Souvent, trop souvent, le maire est interpellé, pour prendre des décisions de contrôle et, surtout, de refus.

Pourtant, les pouvoirs du maire, en l'état actuel de la réglementation, sont limités. Il se sent souvent démuni face aux questions, et confronté à une situation juridique complexe et imprécise, pour ne pas dire instable. Que doit-il répondre lorsqu'il est saisi d'une demande d'installation ? Quel niveau d'ondes doit-il accepter ? Quelles protections ou garanties doit-il, peut-il exiger des opérateurs ? Quels contrôles doit-il, peut-il solliciter, et auprès de quelle autorité ? Quelles sont ses responsabilités ? Lui à qui la loi et la jurisprudence en attribuent tant dans la mise en oeuvre du principe de précaution, comment peut-il concilier la protection de la santé publique, dont il est si souvent le garant, et la réalité scientifique ?

Le Gouvernement a présenté des orientations. Il souhaite organiser un dialogue, une concertation entre élus, associations et opérateurs. Il a annoncé la publication prochaine d'un rapport scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.

Pendant ce temps, que faire ? Que dire ? Que tolérer ? Qu'interdire ? Quels seuils d'exposition aux charges électromagnétiques sont compatibles avec la santé publique, et pour qui ? Doit-il y avoir des seuils différenciés pour enfants et adultes ? N'est-il pas de la responsabilité de l'État de veiller à l'élaboration de schémas prévisionnels de déploiement des antennes relais dans nos régions ?

En sens inverse, que peuvent, que doivent faire les services municipaux ? Est-il admissible que le maire soit interpellé par sa population sur les conséquences de l'implantation d'antennes, alors qu'il n'a généralement pas la capacité de faire effectuer les mesures d'exposition par ses services municipaux ? Est-il admissible, au demeurant, que ces mesures ne soient faites qu'une fois l'antenne posée ? Ne serait-il pas nécessaire que soient rapidement établies des règles du jeu claires sur les normes, précises sur les responsabilités juridiques, exhaustives sur le rôle des élus locaux ?

Il y a peu, dans ma circonscription, à Croix surtout, mais aussi à Roubaix ou à Wattrelos, des situations aussi conflictuelles que passionnées ont fait la « une » de l'actualité. C'est dire si j'ai hâte d'entendre votre réponse, madame la secrétaire d'État.