Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur les solutions susceptibles de consolider la situation financière du nouveau centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Sachez, tout d'abord, que la ministre de la santé et des sports est particulièrement attentive à la présence de ce centre hospitalier sur le territoire de santé Nord-Saône-et-Loire. Il permettra d'améliorer nettement l'offre de soins sur cette partie du département. Personne ne remet cela en question, bien au contraire.

Certes, les problèmes financiers que connaît l'établissement sont réels, mais ils ne remettent nullement en cause son ouverture à l'automne 2011. Il est néanmoins indispensable que des mesures soient prises afin de ne pas aggraver la situation financière de l'établissement, ce qui répond à vos préoccupations.

Le projet de reconstruction de l'hôpital est financé dans le cadre du plan Hôpital 2007. Le coût de l'opération est à ce jour évalué à 240 millions d'euros hors équipements, ce qui représente un surcoût d'environ 60 millions d'euros par rapport au projet initial. L'établissement bénéficie d'un soutien financier important à travers le plan Hôpital 2007, mais également de la part de l'ARH de Bourgogne. L'aide totale ainsi apportée représente une dotation de 12,5 millions d'euros annuels au titre des surcoûts, soit l'équivalent d'une aide en capital d'un montant de 156 millions d'euros.

Il n'empêche : l'examen du dossier technique a mis en évidence un dimensionnement trop important de la construction nouvelle au regard des besoins de la population locale et des prévisions d'activité de l'hôpital, notamment en chirurgie. De nouvelles propositions plus conformes aux besoins réels de la population sont donc attendues de la part de l'établissement.

De plus, le centre hospitalier vient d'adresser à l'ARH de Bourgogne une demande de financement complémentaire d'un montant de 17 millions d'euros jusqu'en 2019. Il n'est pas possible, à ce stade, de se prononcer sur cette demande. La situation financière actuelle et prévisionnelle de l'établissement fait en effet l'objet, comme vous l'avez dit, d'une expertise auprès d'un cabinet d'audit, que la ministre de la santé a fait mandater par l'ARH afin d'avoir une vision plus claire de la situation. Les conclusions de cet audit sont attendues pour la fin du mois de juillet 2009.

Enfin, Mme la ministre compte également sur le dynamisme de l'ensemble de la communauté médicale pour mener à bien ce projet dans des conditions de financement et de fonctionnement qui soient satisfaisantes et adaptées aux besoins de la population locale.