Intervention de Christophe Sirugue

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône fait l'objet d'une reconstruction intégrale sur un nouveau site. Ce projet, d'un montant de 240 millions d'euros, a été inscrit dans le plan Hôpital 2007 et est soutenu, à ce titre, à hauteur de 12,5 millions d'euros.

Mais l'impact des hausses de prix constatées dans le secteur du bâtiment depuis deux ans m'a amené à solliciter votre ministère pour un complément de financement de 2,7 millions d'euros de 2001 à 2013, et de 1,5 million d'euros de 2014 à 2019. Cette demande a été rejetée, avec trois arguments.

Premièrement, l'évolution financière du projet aurait été incluse dans les prévisions dès 2008, et serait conforme aux évolutions économiques précédentes. Or pour une estimation basée sur une croissance des coûts de 2,25 %, les augmentations rapportées par le ministère des finances ont été de plus de 7 % sur un an, et de près de 5,8 % sur deux ans.

Deuxième argument : le dimensionnement de la construction nouvelle serait trop important au regard de l'évolution de l'activité, notamment en chirurgie. Pourtant, le projet d'établissement et le projet médical d'établissement – approuvé par l'agence régionale de l'hospitalisation en novembre 2007 – ont prévu un développement de l'activité chirurgie en ouvrant le plateau technique à des intervenants libéraux externes afin d'optimiser les locaux prévus.

Troisième élément justifiant le refus : l'hôpital de Chalon ferait de l'« hospitalocentrisme » et ne serait pas assez ouvert. Or nous avons procédé à l'intégration de l'Établissement français du sang dans les locaux, mis en place un hôpital de jour de pédopsychiatrie pour renforcer le lien mère-enfant, et intégré le groupement d'intérêt économique IRM « La vallée de l'image ».

Par ailleurs, les restructurations importantes qui sont envisagées dans le nord du département sont aujourd'hui incertaines, et les nouveaux locaux du centre hospitalier de Chalon permettront, dans une certaine mesure, de faciliter ces restructurations dès 2011. Ce plan global de financement pluriannuel fait l'objet, aujourd'hui, à la demande de l'ARH, d'une expertise financière externe.

J'ajoute que nous avons négocié avec l'ARH un plan de retour à l'équilibre qui exige des efforts importants, efforts qui rejaillissent fortement sur les personnels et leurs moyens de travailler. Un effort supplémentaire n'est pas possible.

C'est pourquoi je souhaite que cet établissement puisse être accompagné financièrement, en proportion du coût réel du nouvel hôpital qui sera, à partir de 2011, le seul établissement et plateau technique neuf et moderne dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire.