Intervention de Marie-Odile Bouillé

Cela fait plus de treize ans que la première plainte d'une victime de l'amiante a été déposée ; plus de treize ans que les milliers de malades de l'amiante, les veuves et les ayants droits de ceux qui sont décédés, attendent l'ouverture d'un procès pénal pour déterminer les responsables industriels et institutionnels de cette catastrophe sanitaire majeure qui fait, je vous le rappelle, dix morts par jour.

Or nous doutons, comme les victimes, de votre volonté d'aboutir. Pourtant, ce procès n'est pas une utopie. Les Italiens ont ouvert, le 6 avril dernier, le procès de l'amiante, à Turin. Quand la France se donnera-t-elle les moyens de faire de même ?

Les dernières décisions ou déclarations de Mme Dati, alors garde des sceaux, ont inquiété les malades, leurs familles et l'association ANDEVA qui les représente.

La suppression annoncée de quarante-quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale allongera les procédures et découragera le dépôt de plainte. Il en ira de même de la suppression du juge d'instruction, véritable menace pour une instruction impartiale de ce scandale sanitaire.

De même, les effectifs de police de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique diminuent.

Enfin, le FIVA, établissement public d'indemnisation des victimes de l'amiante, manque cruellement de moyens, et 24 000 dossiers ne sont pas encore traités. Cela signifie une durée de traitement de vingt mois au lieu des six imposés par la loi, et de nombreuses victimes qui ne toucheront pas leur indemnité car elles seront décédées entre-temps !

Nous n'osons croire que, par un calcul cynique, vous reculiez l'échéance de ce procès afin de réduire le nombre potentiel de plaignants. Quels engagements concrets entendez-vous prendre pour assurer à ces victimes un traitement rapide de leur dossier et l'ouverture d'un procès pénal ?