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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Amélioration de l'habitat dans la communauté de communes de l'argonne ardennaise

Valérie Létard, secrétaire d'état en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Monsieur le député, les préoccupations dont vous faites état relèvent des priorités de l'Agence nationale de l'habitat : l'action en faveur des propriétaires âgés en vue de leur maintien à domicile et la réhabilitation de l'habitat dégradé.

Le département des Ardennes est très actif en matière de requalification de l'habitat, puisque quatre opérations programmées d'amélioration de l'habitat y sont en cours et que deux autres vont démarrer prochainement, les conventions étant signées ou en passe de l'être. La couverture du territoire par ces dispositifs est donc très importante.

Pour l'année 2009, les bons résultats constatés et la prise en considération des besoins exprimés dans le département ont d'ores et déjà conduit à octroyer, dans le cadre du plan de relance, une dotation complémentaire de 1,2 million d'euros, tant pour l'aide aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes que pour la dynamisation des programmes existants.

La dotation départementale, qui avait déjà progressé de plus de 20 % entre 2007 et 2008, passant de 3,7 à 4,5 millions d'euros, augmentera ainsi pour la deuxième année consécutive. L'effort consenti par l'État répond donc positivement au dynamisme du département en termes d'amélioration de l'habitat.

L'ANAH prévoit – c'est à l'ordre du jour de son conseil d'administration du 1er juillet – de procéder à des redéploiements entre régions afin de satisfaire au mieux la demande des propriétaires occupants. La région Champagne-Ardenne, dont les résultats à la mi-année sont satisfaisants, devrait bénéficier de ce redéploiement.

Par ailleurs, grâce à la contribution du 1 % logement au budget de l'ANAH prévu pour la période 2009-2011, les opérations programmées bénéficieront d'enveloppes pluriannuelles sur trois ans. En conséquence, j'invite la communauté de communes de l'Argonne ardennaise à préparer son projet avec les nouveaux délégués de l'ANAH que sont le préfet de département et le préfet de région.

Il me semble, étant donné les éléments que je viens de présenter, que les moyens devraient être au rendez-vous.

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