Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, le Grenelle de l'environnement fixe comme priorités, en matière énergétique, les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables et, plus généralement, celui des énergies décarbonées. Ce sont les axes majeurs de la transition énergétique dans laquelle nous engageons notre pays.

Néanmoins, notre pays a besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier ses approvisionnements en gaz et, en particulier, réduire son exposition aux risques liés au transport par gazoduc, ainsi que pour accompagner la décroissance du charbon, étant donné que la moitié des centrales à charbon seront fermées d'ici à 2015.

Vous le savez, plusieurs projets existent. Le Gouvernement soutient ceux d'entre eux qui se situent dans des zones a priori favorables d'un point de vue environnemental, comme à Dunkerque ou à Montoir-de-Bretagne, car la qualité environnementale du projet est bien l'élément déterminant et prioritaire.

En l'espèce, le projet de terminal méthanier du Verdon relève du régime des installations classées et de la directive « Seveso seuil haut ». De ce fait, le dossier est soumis à une procédure d'autorisation très stricte, avec étude d'impact et étude de danger, enquête publique, tierce expertise et exigence de garantie financière.

Une telle procédure a pour objectif d'organiser un débat contradictoire et de mettre en évidence, de manière précise, les avantages et inconvénients du projet, ainsi que les mesures prises pour en apprécier et en corriger les impacts et les dangers potentiels.

C'est cette procédure environnementale qui est importante, et non les questions de domanialité, qui regardent au premier chef le port.

Le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l'estuaire de la Gironde. C'est pourquoi notre ministère a décidé la mise à l'étude d'un projet de parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde ainsi que sur les pertuis charentais. Ce projet s'inscrit dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement en faveur d'une gestion durable et concertée des ressources du littoral et de la création de dix parcs naturels marins d'ici à 2012.

Naturellement, le projet de terminal méthanier devra être examiné à la lumière de la création de ce parc naturel, ainsi que des enjeux de sécurité au regard des populations environnantes. Nous serons très attentifs à ces aspects, s'agissant d'un site Seveso.

Je précise que, depuis la décision d'irrecevabilité du dossier prise en décembre 2008 par le préfet, l'entreprise n'a pas déposé de dossier complémentaire, et la procédure est donc à ce stade arrêtée.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, le conseil scientifique de l'estuaire de la Gironde a été créé le 5 mars dernier en application de la loi de juillet 2008 et du décret de janvier 2009. Ces deux textes laissent une marge d'appréciation quant à sa composition.

Le préfet de la Gironde a ainsi constitué une commission de haut niveau universitaire, représentative des différentes disciplines concernées et ouverte aux experts et associations de protection de l'environnement. La composition et le fonctionnement de ce conseil feront bien entendu l'objet d'une évaluation régulière afin de déterminer l'opportunité de son élargissement.