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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Opérations de protection phonique des autoroutes dans le val-de-marne

Valérie Létard, secrétaire d'état en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, sur les protections phoniques le long des autoroutes A4 et A86 à Saint-Maurice et à Maisons-Alfort.

La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des PDMI 2009-2014, qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions.

Ces PDMI ont fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014, en précisant, pour chaque opération, les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales.

Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai 2009. Les préfets de région sont désormais chargés d'engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées.

En dépit de la forte contrainte budgétaire qui pèse sur cet exercice, la réalisation de la deuxième tranche des protections phoniques le long des autoroutes A4 et A86 à Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil figure pour un montant de 35 millions d'euros, conformément à votre souhait, parmi les opérations prioritaires notifiées au préfet de région, que l'État souhaite pouvoir inscrire dans les PDMI établis pour la période 2009-2014.

Il en est de même pour une nouvelle tranche de protections phoniques le long de l'A4 à Charenton et Saint Maurice, pour un montant de 25 millions.

Concernant la deuxième tranche des protections phoniques le long des autoroutes A4 et A86, la programmation des crédits permettra d'assurer la continuité des travaux avec ceux de la première tranche.

Concernant la nouvelle tranche de protections phoniques le long de l'A4 à Charenton et Saint Maurice, des crédits d'études seront mis en place dès la signature du PDMI.

Voici, monsieur le député, des éléments très précis qui vous permettront de dire aux habitants de votre territoire que celui-ci fera l'objet d'une attention toute particulière.

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