Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le projet de contournement de la commune de Châtenois. Je vous confirme qu'une nouvelle étude d'impact a été réalisée et que la procédure administrative se poursuit préalablement à une nouvelle enquête publique.

Concernant son financement, la poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires pour la période 2009-2014, qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions.

Les préfets de région ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2013, en précisant pour chaque opération les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales.

Après avoir analysé ces propositions, j'ai le plaisir de vous informer que le projet de contournement de Châtenois figure pour un montant total de 62 millions d'euros, valeur 2008, sur la liste des opérations prioritaires que l'État souhaite réaliser dans le cadre du PDMI.

Le préfet de la région Alsace a été mandaté en ce sens pour engager les négociations avec les collectivités territoriales permettant de finaliser ces programmes et les conditions de leur financement.

J'espère que cette réponse vous satisfera.