Intervention de Jean-Marie Binetruy

Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, permettez-moi de vous renouveler mes félicitations pour vos nouvelles fonctions au sein du Gouvernement.

Lyria, société franco-suisse qui appartient pour 76 % à la SNCF et pour 24 % aux Chemins de fer fédéraux, et qui exploite des trains à grande vitesse entre Paris et Lausanne et entre Paris et Berne, vient d'annoncer la suppression de deux liaisons TGV : Paris-Pontarlier-Neuchâtel-Berne en matinée, Berne-Pontarlier-Paris en fin d'après midi. La suppression prendra effet à compter du 13 décembre 2009, lors de l'application des nouveaux horaires.

Cette décision unilatérale pénalise les liaisons entre Paris et la Suisse, où travaillent de nombreux frontaliers, et pourrait avoir des conséquences sur la vitalité économique et touristique du Haut-Doubs, déjà fortement enclavé du fait de l'insuffisante qualité des axes routiers et particulièrement de la RN 57. J'ai d'ailleurs à plusieurs reprises sollicité votre ministère pour l'amélioration de celle-ci dans le cadre de la préparation du plan de développement et de modernisation des itinéraires, et je regrette qu'aucune des opérations proposées entre Besançon et la Suisse n'ait été retenue sur cet axe international très fréquenté. J'espère qu'il sera possible de trouver quelques ajustements. Je les ai, du reste, évoqués avec le secrétaire d'État aux transports.

Pour revenir à la question, cette suppression, tout à fait arbitraire, est contraire à l'esprit de la convention de 1999 conclue entre la Suisse et la France qui vise à améliorer le raccordement de l'Arc jurassien à Berne et à Lausanne. De plus, le contrat de plan État-région 2000-2006 avait prévu un investissement très important de l'État et des régions Bourgogne et Franche-Comté en faveur de cette ligne. Les travaux sont en cours de réalisation et doivent être achevés en décembre 2009, au moment même où il est prévu de supprimer les liaisons, alors que le Grenelle de l'environnement est censé favoriser le développement du transport ferroviaire !

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître votre sentiment sur cette question, et sollicite une rencontre entre le ministère, la SNCF et les élus français et suisses concernés, afin d'obtenir de la société Lyria le maintien de la liaison Paris-Berne via Pontarlier, Dole et Dijon.