Intervention de Valérie Létard

Le Gouvernement, suite au comité interministériel du 13 janvier 2009 présidé par le Premier ministre, a engagé une réforme de grande ampleur du permis de conduire, dont les objectifs ont été fixés par le Président de la République. Quinze mesures ont été arrêtées pour rendre le processus moins long, moins cher et plus sûr.

S'agissant de l'épreuve théorique générale, l'objectif est d'aboutir à une meilleure sensibilisation des candidats au risque routier. Un groupe d'experts a revu l'ensemble des questions posées lors de l'examen et a pu identifier, comme vous venez de le souligner, un certain nombre de questions à supprimer ou à modifier. De nouvelles questions plus pertinentes, de nature comportementale en particulier, seront ajoutées. La constitution d'une banque de questions rénovée est envisagée pour le second semestre de cette année.

S'agissant de l'épreuve pratique, un projet de grille d'évaluation a été élaboré, de sorte que le décompte d'erreurs fasse place à un véritable bilan de compétences. L'évaluation des candidats sera davantage axée sur le comportement et la conscience du risque routier, afin de rendre l'examen plus prédictif en termes de sécurité routière. Nous souhaitons également intégrer les objectifs du Grenelle de l'environnement et évaluer la capacité des candidats à conduire de manière économique et respectueuse de l'environnement. La mise en place de cette nouvelle évaluation est envisagée pour le premier semestre 2010.

Le délai entre deux épreuves pratiques peut varier actuellement, selon les départements, de deux à quatre semaines jusqu'à trois, voire six mois. Afin de désengorger le système, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités d'ici trois ans. Des séances complémentaires d'examen sont d'ores et déjà organisées le samedi, à concurrence de 3 000 par mois. Par ailleurs, les effectifs en inspecteurs ont été renforcés de 55 agents : 35, déjà recrutés, sont actuellement en formation, 20 le seront en 2010.

Telles sont, monsieur le député, les informations que je peux vous apporter.