Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Tracé du contournement de tours par l'autoroute a10
Madame la députée, conformément à l'article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui institue le schéma national des infrastructures de transport, le Gouvernement travaille à l'élaboration d'une nouvelle planification des infrastructures de transport en cohérence avec les objectifs assignés à la politique de transport.
Ce schéma portera sur le développement des réseaux, à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il devra organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.
S'agissant des infrastructures routières, le volet « développement » traduira la pertinence des projets au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi Grenelle. Les projets seront définitivement retenus après un examen au regard de critères et d'indicateurs caractérisant les territoires traversés et l'évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux.
Le projet de contournement autoroutier de l'agglomération tourangelle fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de cette revue de projets routiers, préalable à l'élaboration du schéma. Sa capacité à permettre la requalification de certaines voiries et la mise en place d'un service de transports collectifs fait l'objet d'un examen particulièrement attentif.
Le Gouvernement se fixe pour objectif une approbation du schéma à l'automne 2009, après avis de l'autorité environnementale, du comité de suivi du Grenelle et du Parlement.
Les suites données à ce projet seront examinées après l'élaboration du schéma, la large concertation qui l'accompagnera et la validation de celui-ci. Le cas échéant, les éventuelles études préliminaires et options de tracés seront engagées postérieurement à l'ensemble de cette démarche.
