Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, les plus anciennes centrales à charbon seront amenées à fermer avant fin 2015, date au-delà de laquelle elles ne respecteront plus les normes d'émissions atmosphériques. Pour les remplacer, la SNET a étudié différents projets de cycles combinés à gaz et a demandé leur autorisation au titre de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité en 2005 et 2007. L'entreprise a ainsi confirmé la poursuite des projets de Saint-Avold-Huchet, d'Hornaing et de Lucy.

S'agissant du site de Gardanne, la SNET a annoncé sa décision de ne pas poursuivre le projet d'une nouvelle centrale à gaz, notamment pour des raisons de flexibilité de l'approvisionnement gazier. Il est toutefois important de rappeler que les deux centrales au charbon gérées par la SNET sur les communes de Gardanne et de la communauté du pays d'Aix seront exploitées au-delà de 2020. En effet, l'une, d'une puissance de 230 mégawatts, est déjà conforme à la réglementation, et l'autre, d'une puissance de 600 mégawatts, a fait l'objet d'un investissement de plus de 75 millions pour pérenniser son fonctionnement jusqu'en 2025 au moins.

Il convient de rappeler que la SNET est une entreprise privée, contrôlée par le groupe E.ON à hauteur de 65 % du capital, et qui intervient dans la production et la fourniture d'électricité. Si ces activités relèvent de la liberté d'établissement, le Gouvernement reste attentif, dans le cadre de sa politique énergétique, à l'évolution de cette entreprise et notamment à ses investissements.

Les décisions d'E.ON sur les projets d'investissements de la SNET ne remettent pas en cause le développement du groupe en France, et le site de Gardanne, qui devait accueillir le projet de cycle combiné à gaz, continuera d'être exploité grâce à ses centrales à charbon.

Les participations résiduelles détenues, d'une part, par EDF et, d'autre part, par la structure de liquidation de Charbonnages de France, sont minoritaires et ne permettent pas d'influencer les décisions d'investissement de la société. Les entreprises publiques ont, en revanche, le devoir de gérer ces participations au mieux de l'intérêt général et du patrimoine de l'État.