Intervention de Valérie Létard

d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. L'usine de traitement située dans le quartier Garosud de Montpellier est autorisée à traiter, annuellement, 203 000 tonnes de déchets ménagers par digestion anaérobie, autrement dit par méthanisation.

Mise en service il y a un peu moins d'un an, en juillet 2008, elle a été assez rapidement le lieu d'incidents de fonctionnement. La plupart de ceux qui ont émaillé la phase de démarrage ont toutefois été réglés au fur et à mesure de leur apparition. Il faut savoir que ces défauts de jeunesse ne sont malheureusement pas exceptionnels lors de la mise en service d'installations industrielles.

Il n'en demeure pas moins que certains dysfonctionnements générateurs de nuisances, notamment olfactives, n'ont pas encore trouvé de solution satisfaisante. Les pullulements d'insectes constatés ont été pour une grande part causés par un défaut de maîtrise des phases d'entreposage des déchets avant traitement et de maturation des matières après traitement, à un moment où l'installation était encore en phase de mise au point.

S'il est donc incontestable que l'usine est source de désagréments pour les riverains, je puis vous assurer que le préfet de l'Hérault et les services de la DRIRE – direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement – y sont particulièrement attentifs et qu'ils maintiennent une forte pression sur l'exploitant pour que ce dernier apporte des solutions efficaces et pérennes. Depuis sa mise en service, l'installation a fait l'objet à quatre reprises de visites et d'inspections de la DRIRE.

À la suite du dernier contrôle, le préfet a mis en demeure l'exploitant, par arrêté du 12 juin, de remédier aux problèmes actuels en procédant aux aménagements prescrits et lui a demandé de justifier l'efficacité de ceux-ci. Cet arrêté impose que les travaux soient réalisés au plus tard en septembre de cette année.

Cela dit, les problèmes réels que vous évoquez doivent être mis en perspective. Ils ne portent ici que sur les phases amont et aval du traitement, et non sur la phase centrale de méthanisation. Il ne serait donc ni pertinent ni juste d'en tirer argument pour condamner une technique en développement, encore assez peu répandue dans le secteur du traitement des déchets ménagers. La méthanisation permet en effet, sous réserve que la matière organique issue du traitement soit de bonne qualité, de répondre à plusieurs objectifs, présentant chacun un réel enjeu environnemental : traitement de déchets organiques, production d'une énergie renouvelable, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, recyclage de la matière organique en amendement pour les sols. Il nous faut donc travailler tous ensemble pour apporter les réponses efficaces aux difficultés rencontrées sur ce site.

Je puis vous assurer que le ministère et les services déconcentrés de l'État veilleront à ce qu'une solution soit apportée.