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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Délais de délivrance des titres d'identité en seine-saint-denis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'insiste sur le fait que le problème n'est pas lié seulement aux variations saisonnières dues à l'augmentation du nombre de demandes en période estivale : ces délais d'attente insupportables durent depuis maintenant 2006. Passeport biométrique ou pas, le problème n'a jamais été résolu. Régulièrement, tous les mois, nous sommes confrontés à des gens qui ont pris un billet d'avion, qui se font refouler à l'embarquement faute d'avoir pu présenter un titre d'identité valable, et qui de surcroît ne peuvent pas se faire rembourser leur billet, notamment lorsqu'elles l'ont acheté sur Internet. Et je vous épargne la longue liste des visites familiales qui, malgré les titres délivrés en urgence, ne peuvent avoir lieu compte tenu des périodes sur lesquelles les billets ont été réservés !

J'insiste donc : le problème n'est pas conjoncturel puisqu'il perdure depuis 2006, et il constitue une inégalité supplémentaire pour les habitants de la Seine-Saint-Denis. Il faut maintenant le régler dans les délais les plus brefs.

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