Intervention de Claude Bartolone

Monsieur secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les habitants de la Seine-Saint-Denis constatent une durée d'attente croissante pour la délivrance des cartes nationales d'identité. À ce jour, les services de la préfecture annoncent quarante-huit jours d'attente, auxquels s'ajoutent « dix jours moyens de fabrication et de livraison du titre », soit un total de cinquante-huit jours pour une simple carte d'identité… À Paris, il faut seulement une dizaine de jours au total ! Le ministre délégué à l'aménagement du territoire avait pourtant promis en 2006 que la durée d'attente serait ramenée à huit jours.

Pour la délivrance des passeports, la situation s'aggrave tout autant. La préfecture estime les délais à cinquante-cinq jours au total. Le déploiement du passeport biométrique, présenté comme un remède miracle, débute mal : après avoir été repoussé de deux mois jusqu'à la date limite du 28 juin fixée par la directive européenne, on constate ce matin que huit centres sur seize fonctionnent partiellement ou pas du tout pour des raisons aussi diverses que des pannes, la non-activation de la ligne ADSL, la non-formation d'une partie du personnel depuis la réunion de présentation en préfecture du 12 janvier 2009.

La nouvelle organisation n'est plus supportée seulement par les agents de l'État : les mairies y sont partie prenante. Ces dernières, sans transfert de personnels et sans moyens financiers à la hauteur des nouvelles tâches, doivent numériser dossiers et justificatifs, effectuer prises de photo et relevés d'empreintes. Parmi la petite moitié de mairies équipées de ce dispositif, celles qui souffraient le plus de retards ont proportionnellement moins de dispositifs de recueil que celles qui connaissaient des retards moindres. Les mairies qui ont décidé de recevoir les demandeurs sur rendez-vous annoncent déjà près d'un mois d'attente. Le risque est également grand que les personnels de la préfecture, désormais chargés de la simple instruction des dossiers, voient leurs effectifs réduits, ce qui aggraverait la situation.

S'agissant des passeports d'urgence, le décret en prévoit la gestion par la préfecture. Cela veut-il dire que le guichet d'urgence de Bobigny, fermé en février 2006, va être rouvert ? La préfecture exige pour l'instant que les demandes urgentes soient toujours déposées en mairie ou enjoint, depuis le 15 juin, les usagers de se rendre dans d'autres départements. Or la préfecture de Paris a décidé de les refuser, au mépris des textes.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est double. D'une part, quand le ministre de l'intérieur compte-t-il renforcer les services de l'État afin que cesse l'inégalité territoriale qui frappe depuis trop longtemps la Seine-Saint-Denis pour la délivrance des cartes nationales d'identité ? D'autre part, quelles décisions seront prises pour que le déploiement du passeport biométrique permette de réduire les délais de sa délivrance ?