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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Politique de lutte contre la délinquance à asnières et colombes

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Monsieur Aeschlimann, le Gouvernement s'associe bien entendu aux propos que vous avez tenus concernant les événements de cette nuit, et tient à rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à éviter que cette tragédie soit plus grave encore.

Vous avez interrogé le nouveau ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, sur la hausse de la délinquance dans votre circonscription. Il vous prie de bien vouloir l'excuser : il est ce matin à la préfecture de police, dont les compétences, vous le savez, sont d'ailleurs à présent étendues en matière de sécurité.

Vous avez raison de souligner les efforts et l'engagement de l'État pour la sécurité, engagement fort que le Président de la République a réitéré en réunissant l'ensemble des forces de l'ordre et des membres de l'autorité judiciaire il y a quelques jours à l'Élysée, pour que les résultats exceptionnels qu'il avait lui-même obtenus lorsqu'il était ministre de l'intérieur puissent être pérennisés dans les meilleures conditions.

Je rappellerai quelques actions majeures entreprises dans la lutte contre les bandes et les violences : la création des groupes « cités » dans trente-quatre sûretés ou services départementaux de police judiciaire ; la création d'une centaine d'unités territoriales de quartier d'ici à 2010, dont vingt-quatre sont d'ores et déjà en place ; la création de vingt-trois compagnies de sécurisation, dont quatre sont déjà créées ; enfin, l'aide et les conseils apportés en matière de vidéoprotection, qui est un axe fort, vous avez eu raison de le rappeler, en matière de sécurité publique.

De même, pour adapter, au mieux, notre stratégie de sécurité aux attentes de la population, le ministère de l'Intérieur a organisé cette année, sous l'égide des préfets et sous-préfets, dans chaque canton, des réunions publiques intitulées « Vos libertés, votre sécurité : parlons-en ensemble ».

Dans ce cadre, les policiers et les gendarmes ont pu débattre avec les citoyens, expliquer leurs méthodes et leur action, et échanger sur les besoins ressentis par la population, et ce sur l'ensemble du territoire, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural, où des problèmes de sécurité se posent aussi.

Ces réunions ont également permis de susciter une meilleure coopération entre nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure, par le biais d'une relation directe de dialogue et de confiance.

Pour autant, la sécurité est un objectif commun à tous les acteurs de la société. La loi du 5 mars 2007 a mis le maire au coeur de la prévention de la délinquance. Dorénavant, il anime et coordonne la politique et les dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre sur le territoire de sa commune, sous réserve, bien évidemment, des pouvoirs de l'autorité judiciaire, tout en respectant les compétences du représentant de l'État.

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qu'il préside, est ainsi le lieu d'exercice de ces nouvelles attributions.

L'application de cette loi de 2007 va faire l'objet d'une évaluation dans le cadre du futur plan gouvernemental de prévention de la délinquance, comme l'a souhaité le Président de la République.

Il est aussi vrai que le soutien de l'État devrait tenir compte des efforts de chacun. C'est dans cet esprit, que les participations de l'État par les subventions pour la vidéoprotection – que vous évoquiez tout à l'heure pour regretter un désengagement dans une ville que vous connaissez bien –, qui se situent entre 30 et 50 %, sont octroyées après une analyse des projets.

L'existence d'un centre de supervision urbain et la volonté d'un raccordement ou non font ainsi partie des critères retenus. Le montant de ces concours financiers s'est élevé à près de 25 millions d'euros, ce qui est une somme très importante, depuis 2007, et 618 projets de collectivités territoriales ont été cofinancés dans ce cadre.

Je vous précise ainsi qu'en 2008, Asnières-sur-Seine a bénéficié de près de 60 000 euros de crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance, dont 45 000 euros pour une opération de vidéoprotection portée par la ville et 15 000 euros environ pour le cofinancement de la vidéoprotection d'un parking de la société immobilière 3 F.

Je rappelle également que les décisions relatives au fonctionnement des polices municipales relèvent exclusivement de l'autorité municipale, et que le représentant de l'État n'a pas à interférer…

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