Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, dès le début de la crise économique, et vous le savez, puisque vous suivez tout particulièrement les difficultés de votre territoire, le Gouvernement a agi en faveur de l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Il a, d'une part, encouragé les partenaires sociaux à revoir le régime de la convention de reclassement personnalisée, la CRP, dans le sens d'une revalorisation de l'allocation versée dans ce cadre, et, d'autre part, étendu le dispositif du contrat de transition professionnelle, le CTP, à de nouveaux territoires, où la situation est particulièrement difficile.

Depuis le début de l'année, le dispositif du CTP a été étendu à de nouvelles zones, notamment dans le département des Vosges, auquel le Gouvernement est particulièrement attentif, compte tenu de la situation que vous venez de décrire de façon très réaliste.

Le périmètre du bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges, l'un des sites historiques du CTP, a ainsi été étendu géographiquement. Le contrat de transition professionnelle est réservé aux bassins les plus touchés sur le plan économique, ceux qui offrent le moins de chances de reconversion aux salariés licenciés.

La convention de reclassement personnalisée, qui est le dispositif courant, de droit commun, sur tout le territoire, est maintenant très proche du contrat de transition professionnelle. La différence tient à une moindre indemnisation dans les quatre derniers mois : 60 % du salaire brut, contre 80 % dans le cadre du CTP. L'accompagnement et la formation sont également un peu moins renforcés.

On voit bien qu'il y a là une logique, dans laquelle, du reste, le Président de la République s'est engagé. Il a en effet exprimé le souhait de voir tous les salariés licenciés pour motif économique bénéficier d'un dispositif qui leur assure un quasi-maintien de leur salaire net antérieur, et un accompagnement renforcé vers l'emploi, notamment à travers la formation.

Je peux donc vous annoncer que le Gouvernement est en train de travailler en ce sens. Nous allons engager des discussions avec les partenaires sociaux pour que soient mis en oeuvre le plus rapidement possible les engagements du Président de la République.