Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député Féron, vous m'interrogez sur la situation difficile que connaissent l'entreprise et les salariés de la compagnie la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est. Cette entreprise emploie 733 salariés répartis principalement sur les sites d'Aigues-Mortes, dans le Gard, de la mine de Varangéville en Meurthe-et-Moselle, des Salins-de-Giraud dans les Bouches-du-Rhône, et de Paris.

L'entreprise a engagé une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi le 19 mai dernier portant sur 153 postes de travail localisés pour l'essentiel à Aigues-Mortes où 59 postes sont supprimés, à Varangéville – 46 postes – et à Paris – 38 postes. Le nombre définitif des licenciements devrait toutefois être sensiblement inférieur à ces chiffres compte tenu notamment des possibilités de reclassements internes.

La direction, pour justifier ce plan de sauvegarde, met en avant un retard de compétitivité vis-à-vis de la concurrence espagnole, une baisse régulière de la consommation alimentaire de sel et des demandes émanant de l'industrie chimique, ainsi que la concurrence des pays étrangers qui pèse sur les commandes dédiées au dessalage des routes.

Les services départementaux du travail et de l'emploi suivent avec la plus grande attention le déroulement de la procédure, afin de garantir la qualité du plan de sauvegarde. Après avoir rencontré les dirigeants de la société, ces services devraient notamment demander à l'entreprise, dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues par la législation du travail, de prolonger la durée du congé de reclassement, dont l'objet est de favoriser le reclassement des salariés avant que leurs contrats de travail ne soient rompus.

Concernant les bassins d'emploi d'Aigues-Mortes et de Varangéville, les préfets seront vigilants sur le respect par l'entreprise de ses obligations en matière de revitalisation. Notre objectif premier est de tout faire pour atténuer les effets de la restructuration sur ces bassins d'emploi et d'aider les salariés à rebondir pour retrouver rapidement un autre emploi.

C'est d'ailleurs avec cette intention que nous avons amélioré avec les partenaires sociaux la convention de reclassement personnalisée qui doit permettre un accompagnement renforcé des salariés ne pouvant bénéficier de congé de reclassement, ainsi que les modalités de financement des formations afin de réorienter, le cas échéant, les salariés vers des métiers qui recrutent.

C'est avec la même intention, la même détermination que le Gouvernement travaille à la mise en place du fond national de revitalisation des territoires qui permettra d'accompagner les conséquences économiques et sociales des restructurations sur des territoires non couverts par des conventions de revitalisation. C'est l'une des exigences majeures que nous impose la crise actuelle : l'implication constante, la volonté de se battre sur tous les terrains pour exploiter tous les gisements d'emplois.