Intervention de Jean-René Marsac

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le pays de Redon est une réalité économique et sociale reconnue depuis plusieurs décennies par les services de l'État et par les collectivités territoriales malgré sa position géographique à cheval sur trois départements et deux régions.

C'est ainsi que dans de nombreux domaines les politiques publiques ont évolué dans le sens d'une meilleure prise en compte de la situation interdépartementale et interrégionale de ce territoire : gestion et production d'eau, coordination depuis 1990 des services départementaux au sein d'une cellule administrative présidée par le sous-préfet de Redon, délivrance de permis de conduire et de cartes grises, services de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.

En revanche, depuis longtemps, les collectivités locales, les usagers et les organismes intervenant sur les questions de l'emploi appellent l'attention du service public de l'emploi sur le manque d'harmonisation de ses zonages avec la réalité de ce territoire. La création de la maison de l'emploi, la reconnaissance dans les statuts de l'ensemble du territoire et la création de Pôle emploi laissaient penser que le problème serait résolu.

Il est donc très étonnant de voir Pôle emploi, composante essentielle de la maison de l'emploi, organiser ses services dans le territoire sans tenir compte de la maison de l'emploi, et sans même tenir compte de l'avis des collectivités locales. Ce qui pose à nouveau la question de la nature des coopérations que le service public de l'emploi souhaite mettre en oeuvre avec les autres acteurs au sein des maisons de l'emploi : s'il n'y a pas partage des orientations essentielles en matière d'organisation des services, on ne peut pas parler de coopération.

Il est donc indispensable, au moins, que les zones de Pôle emploi ne coupent pas en deux le territoire d'une communauté de communes engagée au sein de la maison de l'emploi ; or c'est ce qui se passe pour la communauté de communes du pays de Redon dans sa partie située en Loire-Atlantique. Pôle emploi et maison de l'emploi doivent être pour tous l'occasion d'une simplification, et non d'une complication par la création de zones supplémentaires.

J'ai donc, monsieur le secrétaire d'État, deux questions à vous poser.

Les maisons de l'emploi sont-elles un lieu de mise en cohérence des politiques de développement économique et de services à la population impulsées par les communautés de communes d'une part, et des services de Pôle emploi d'autre part ? Dans l'affirmative, un seul rattachement ne s'impose-t-il pas pour toutes les communes de la même communauté ?

Deuxième question : que comptez-vous faire pour que le partenariat au sein de la maison de l'emploi se manifeste réellement par la participation aux instances d'un responsable qui réponde aux autres composantes de la maison de l'emploi – élus, entreprises, syndicalistes – au nom de l'ensemble des services de Pôle emploi du territoire concerné ?