Intervention de Hervé Novelli

Madame la députée, France Télécom est confrontée à d'importants défis, du fait de la rapidité des évolutions technologiques et de l'intensification de la concurrence. Pour y répondre, France Télécom a fait le choix d'une stratégie d'opérateur intégré proposant une large gamme de services de convergence dans le domaine de la communication, de la santé, des loisirs, de la vie pratique ainsi que des services aux entreprises. Cette stratégie, entamée depuis plusieurs années, entraîne évidemment des transformations de structure afin de renforcer les effectifs dans des secteurs jugés prioritaires. Des services sont également regroupés pour atteindre une taille suffisante afin d'améliorer l'efficacité de l'organisation et de réduire les coûts. Ces évolutions, qui s'effectuent, vous l'aurez noté, sans aucun licenciement, peuvent entraîner ici ou là des déplacements d'activité.

Le fait que l'État détienne effectivement une participation de 27 % au sein du groupe France Télécom ne lui permet pas d'intervenir sur la politique commerciale de ce groupe, qui n'est plus désormais en situation de monopole sur aucun des marchés du secteur des communications électroniques. Le Gouvernement reste toutefois très vigilant quant au respect de ses obligations de service public. En effet le groupe France Télécom, qui est actuellement l'opérateur chargé de la totalité des prestations du service universel des communications électroniques, sera de nouveau désigné pour assurer les prestations de téléphonie et de publiphonie, respectivement jusqu'en 2012 et 2011.

France Télécom est soumis à ce titre à des obligations en matière de relations avec les usagers, qui sont prévues par le code des postes et des communications électroniques. L'opérateur doit ainsi garantir aux usagers la possibilité d'obtenir certaines informations sur les prestations de service universel, par voie électronique, non seulement sur son site Internet mais également dans ses agences commerciales et sur ses points de contact avec les clients. Si ces dispositions n'interdisent pas à France Télécom d'adapter son réseau commercial, le Gouvernement reste attentif à ce que l'accès des usagers au service universel reste facile.

Dans le cas présent, les habitants de la région de Villefranche-de-Rouergue ne devraient pas être lésés par la prochaine fermeture de l'agence de France Télécom car l'ouverture d'un magasin partenaire sous l'enseigne Orange, distribuant en exclusivité les produits de l'opérateur, est prévue avant la fin de l'année.