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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, je vous remercie pour le message sympathique que vous venez de m'adresser au moment où je prends mes nouvelles fonctions.

Vous m'interrogez sur la question de la revalorisation de certaines professions dans le milieu éducatif. Je rappelle que les enseignants du premier degré ont connu une revalorisation importante de leur métier depuis 1990 puisque les instituteurs classés dans la catégorie B ont pu accéder, grâce à un plan d'intégration massif, au corps des professeurs des écoles classés en catégorie A. Ils avaient le choix entre deux voies d'intégration : s'inscrire sur une liste d'aptitude, ou bien passer un concours interne réservé.

Ce plan d'intégration est aujourd'hui presque achevé. Il est cependant toujours en vigueur puisqu'il a été proposé, pour la rentrée 2009, un recrutement par concours interne à hauteur de 740 emplois et par liste d'aptitude à hauteur de 4 200 postes.

Les conditions de reclassement sont différentes selon le mode d'accès au corps de professeurs des écoles, car ceux qui ont choisi d'être intégrés par liste d'aptitude ont été reclassés, en connaissance de cause, à un échelon moins avantageux que s'ils avaient choisi de l'être par concours interne.

Concernant la situation particulière des conseillers pédagogiques, ces postes sont occupés par des personnels du premier degré, titulaires du certificat d'aptitude à la formation des instituteurs et des professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils ont été choisis sur proposition d'une commission d'examen des candidatures, réunie au niveau académique, et appartiennent pour la plupart au corps de professeurs des écoles. La grande majorité de ces conseillers pédagogiques professeurs des écoles est issue du corps des instituteurs.

Vous proposez que l'obtention du CAFIPEMF soit considérée comme un équivalent à la réussite au concours de professeur des écoles, afin qu'il n'existe pas, entre conseillers pédagogiques issus du corps de professeurs des écoles, de différence d'avancement selon le mode d'intégration choisi.

Si je partage évidemment votre souci de valoriser l'expérience dans les carrières, votre proposition reviendrait à poser une équivalence entre un concours qui permet l'accès à un corps et un diplôme professionnel qui atteste d'une qualification et permet une spécialisation. Je crains que cette voie d'alignement des carrières ne soit pas véritablement appropriée et qu'elle ne conduise à un sentiment d'injustice chez ceux qui ont choisi d'intégrer le corps de professeurs des écoles par voie de concours.

Voilà pourquoi, monsieur le député, vous me permettrez d'être réservé sur la proposition que vous formulez.

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