Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, je veux tout d'abord saluer votre implication dans votre commune de Drancy sur les questions relatives à l'éducation nationale et plus particulièrement notamment les actions que vous avez engagées contre l'échec scolaire.

Vous m'interrogez sur l'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. Vous le savez, ce dispositif qui a été mis en place par le Gouvernement en 2007 vise à donner à chaque enfant, quel que soit le lieu où il est scolarisé et son milieu social, des moyens complémentaires de réussite et d'épanouissement.

Ce temps s'organise autour de quatre domaines : l'aide aux devoirs, les activités culturelles, la pratique sportive et les langues vivantes.

Au cours de l'année scolaire 2008-2009 qui s'achève, près d'un million d'élèves ont ainsi bénéficié de cet accompagnement. Ces résultats attestent de la vraie confiance des familles dans l'institution scolaire et de l'adhésion des équipes pédagogiques à ce dispositif. Sachez que l'État y consacrera cette année 323 millions d'euros.

L'acteur principal de la mise en cohérence de ce dispositif est l'inspecteur d'académie qui travaille avec l'ensemble des partenaires. Les activités peuvent être réparties de manière complémentaire : par exemple, une partie des activités pourra être prise en charge par l'école et l'autre le sera par la mairie, comme vous le faites. Ainsi, une municipalité peut continuer à prendre en charge les actions d'aide aux élèves, notamment celles qui sont menées dans le cadre des clubs « Coup de pouce-Clé » développés par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école.

Cette association est très largement subventionnée par l'État, puisqu'elle perçoit une dotation de 130 000 euros du ministère de l'éducation nationale et 1,5 million d'euros de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Vous évoquez dans votre question des difficultés de paiement. J'ai donné instruction à mes services de veiller à ce que les intervenants soient dorénavant rémunérés dans des délais raisonnables et dans le respect de nos règles comptables.

L'accompagnement éducatif représente pour l'État et les collectivités une occasion de travailler ensemble à la réussite des élèves et à l'égalité des chances ; encore faut-il que les rémunérations des intervenants leur soient versées dans des délais acceptables.