Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose est la suivante : ce texte vise-t-il l'efficacité, l'amélioration du service public de l'emploi et du service rendu aux demandeurs d'emploi, ou avons-nous affaire à un texte de pur affichage politique, clin d'oeil supplémentaire destiné à assouvir les fantasmes les plus fous des militants ou des électeurs UMP, un peu à l'image du projet de loi sur le droit d'accueil pour les élèves dans les écoles que nous venons d'examiner ?

Le texte de loi se fixe pour objectif louable un taux de chômage de 5 % en 2012. Ce chiffre sera-t-il atteint grâce à ce dispositif ou, plus vraisemblablement, grâce à la situation démographique favorable du moment ? Car si les chiffres du chômage sont historiquement bas aujourd'hui, c'est d'abord en raison du nombre de départs à la retraite – 740 000 en 2007 contre 550 000 en 2000 –, cependant que le nombre de jeunes arrivant sur le marché du travail reste stable, de l'ordre de 800 000.

Si bien qu'aujourd'hui, avec une croissance médiocre – 1,8 % et sans doute moins dans les mois à venir –, le chômage continue de baisser, ou de se stabiliser – même si les résultats ont été un peu moins bon ces derniers mois.

Cette baisse statistique masque, en réalité, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, une transformation en profondeur de l'emploi qui est créé. On peut toujours inscrire, comme vous l'avez fait dans le code du travail, le principe selon lequel le CDI est la forme générale du contrat de travail, la réalité est tout autre sur le marché du travail.

La réalité du marché du travail, c'est plus de précarité, plus de CDD et de missions d'intérim : aujourd'hui 15 % des salariés sont concernés par ces formes précaires de travail, notamment les plus jeunes, les moins diplômés et les moins qualifiés.

La réalité du marché du travail, c'est aussi plus d'emplois à temps partiel, qui concernent 17 % des salariés français. Et vous le savez, madame la ministre, les 300 000 emplois créés en 2007, …