Le projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé – faute d'un accord entre les partenaires sociaux, ce qui est dommage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) – est une réforme équilibrée. Il apporte une définition précise à l'offre raisonnable d'emploi en tenant compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale, ainsi – et c'est très important – que de la situation du marché.
Ce texte est raisonnable et modéré et, comme le disait M. le secrétaire d'État avant-hier, il ne concernerait que 5 % des demandeurs d'emploi. Il vient avant celui sur la formation professionnelle, réforme très attendue et nécessaire. Excellent, simple et nécessaire, il est approuvé par nos concitoyens. Je le voterai donc avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)