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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

En Allemagne – où les gouvernements ont souvent été de gauche –, plusieurs lois dites « lois Hartz » ont modifié les conditions d'indemnisation des chômeurs. La quatrième loi Hartz a instauré l'obligation pour le chômeur de répondre positivement à toute offre de travail « acceptable », même inférieure à son niveau de qualification ou à ses exigences salariales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et ce sous peine de perdre le bénéfice de ses prestations sociales. En cas de refus sans motif particulier, l'allocation peut être réduite de 30 % pendant trois mois. Si le demandeur d'emploi rejette une deuxième offre en l'espace d'un an, le taux passe à 60 % pendant trois mois. Après la troisième offre refusée, les indemnités peuvent être supprimées.

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