Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le secrétaire d'état, du rêve, d'accord, mais du concret d'abord ! Dans les départements d'outre-mer, la situation de l'emploi est plus préoccupante que jamais. Si le taux de chômage à la Réunion est repassé sous la barre des 30 %, il ne cesse d'augmenter en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane, s'établissant entre 25 % et 29 %.

La loi Perben a mis en place un dispositif de pilotage de l'ensemble des mesures pour l'emploi outre-mer, associant parlementaires, services déconcentrés de l'État et décideurs ministériels : le FEDOM, fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Or, dans ce contexte de chômage de masse, le Gouvernement a procédé à un tour de passe-passe qui, sous couvert de « codification à droit constant », n'avait pas d'autre objet que de supprimer le FEDOM, retirant ainsi aux parlementaires toute implication dans une politique de l'emploi, dont les crédits sont, par ailleurs, amputés de 20 millions d'euros. Vos services ont décidé de liquider le FEDOM par l'ordonnance du 12 mars 2007. Une recherche sur le site du secrétariat d'État à l'outre-mer confirme qu'il est bel et bien supprimé, le terme même de « FEDOM » ayant disparu.

Or, monsieur le ministre, vous n'en avez informé ni les députés qui devraient siéger au comité directeur de ce fonds, ni les sénateurs lorsque vous leur avez soumis, en septembre, la ratification de cette ordonnance, que nous devrions ratifier à notre tour à la fin du mois. Allez-vous revenir sur cette suppression inacceptable du fonds pour l'emploi dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon et comptez-vous faire de l'emploi aidé outre-mer une réelle priorité du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)