Intervention de Maxime Gremetz

Je remercie le rapporteur au Sénat d'avoir écrit dans son rapport : « Les organisations syndicales ont exprimé leur opposition à ces dispositions. Elles regrettent que le Gouvernement ne leur ait pas laissé la possibilité de négocier sur ce sujet et estiment que le projet de loi jette une suspicion sur l'ensemble des demandeurs d'emploi. » Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le rapporteur du Sénat !

Quant à la référence faite à l'accord national interprofessionnel, elle me laisse circonspect. Vous reprochez aujourd'hui aux partenaires sociaux d'avoir préféré écarter de la discussion une disposition qui, si elle avait été introduite, aurait hypothéqué la signature de l'accord que vous vous réjouissez par ailleurs d'avoir obtenu. De plus, et vous le savez bien, les partenaires sociaux s'étaient accordés à l'occasion de l'ANI pour reporter l'examen de l'offre raisonnable d'emploi – quels termes et quelle définition ! – à la négociation, fin 2008, de la convention d'assurance chômage. La ficelle est un peu grosse !

Madame la ministre, vous voudriez donc nous faire croire que c'est par sens des responsabilités que le Gouvernement se serait substitué à la négociation des partenaires sociaux. Est-ce bien cela ? Dans ce cas, je me réjouis, et ne doute pas que, dès la rentrée, vous proposerez à la représentation nationale un projet de loi sur la pénibilité du travail, ce sujet que la droite refuse obstinément d'aborder.