Intervention de Maxime Gremetz

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ce texte est le quatrième volet d'un projet de casse qui en comporte cinq.

Le premier volet est la recodification du code du travail, que l'on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos engagements. Vous avez profité en effet de cette recodification pour complexifier le code, en le faisant doubler de volume, et amoindrir la protection des salariés, en transposant certains droits du domaine législatif au domaine réglementaire, lorsque vous ne les avez pas tout simplement supprimés.

Le deuxième volet est la privatisation rampante du service public de l'emploi, avec la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. En la matière, on aurait pu croire à vos déclarations de bonnes intentions, si elles n'avaient pas été contredites par le contenu même du texte. Je pense par exemple au fait que, demain, les agents seront tout à la fois agents de placement et de contrôle : ceux qui inscrivent, qui cherchent et qui radient. Autrement dit, ils seront à la fois juges et parties.

Le troisième volet est la modernisation du marché du travail dont le titre pourrait se résumer ainsi : « Circulez, on précarise ! ». Car en fait, ce que les salariés retiendront de ce projet de loi, c'est qu'il a été un outil supplémentaire dans la réduction du coût du travail et dans la diminution de leurs droits.

Le quatrième volet est celui qui nous réunit aujourd'hui. C'est le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi – comme c'est joliment dit –, c'est-à-dire des gens mis au chômage.

Le cinquième volet est la remise en cause du temps de travail. Vous préférez visiblement la semaine de 65 heures, soit 13 heures de travail journalier, que votre gouvernement a fait naître grâce au soutien des autres libéraux européens. C'est encore l'inversion des normes, avec la priorité aux accords d'entreprise sur les accords de branche, permettant au seul patron de fixer l'organisation du travail et de déterminer le contingent d'heures supplémentaires, sans demander l'avis de personne.

Cette contre-réforme globale, mise en scène par M. Fillon et promue pour une part par M. Xavier Bertrand, sera lourde de conséquences, particulièrement pour les plus fragiles de nos concitoyens, ceux qui pour s'en sortir, pour survivre même, dans l'honnêteté et la dignité, pouvaient compter sur la solidarité nationale.

Mais de tout cela, vous n'avez cure.

Votre modèle social on le connaît, vous le cherchez bien loin, aux États-Unis, ce pays que vous connaissez bien, madame la ministre, où la solidarité est confessionnelle, familiale, ou n'est pas ; ce pays où le droit de licencier est très large et peut s'appliquer du jour au lendemain ; ce pays où les malades les plus pauvres peinent à se soigner – réalité transposée en France, sous l'effet des dépassements d'honoraires non maîtrisés et des franchises médicales ; ce pays enfin où les aides sociales sont limitées au strict minimum.

Je voudrais d'ailleurs vous interroger, madame la ministre, sur les propos tenus jeudi dernier par M. Dassault, lors de votre audition par la commission des finances du Sénat, à propos du référé de la Cour des comptes sur la fusion ANPE-ASSEDIC. Selon le sénateur de la majorité présidentielle, le problème serait que « l'assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées ». Et de rajouter, avec la pondération qui est la sienne : « On réduirait carrément les aides aux chômeurs, ce serait quand même plus efficace si on veut les faire travailler que de vouloir donner de l'argent sur les deniers de l'État. » Et de poursuivre : « Quant aux jeunes, pourquoi ne pas les mettre en apprentissage dès 14 ans ? »

Nous connaissons toutes et tous la mesure qui caractérise M. Dassault père – je le précise, car nous avons aussi un député qui porte le nom de Dassault. Cette mesure de M. Dassault s'était d'ailleurs manifestée lors de l'examen de loi relatif à la modernisation du marché du travail, dans sa défense d'une société totalement dérégularisée, dans laquelle le droit de licencier ne devrait pas être encadré et où les contrats les plus précaires, contrats de portage et de mission, devraient être généralisés à l'ensemble des salariés. Telle est la philosophie de M. Dassault, qui sait de quoi il parle ! Le futur que M. Dassault veut pour la France a un arrière-goût d'antan. Alors, me direz vous, il s'agit de propos excessifs qui n'engagent que celui qui les tient. Je ne le crois pas ! La réalité est tout autre. Ils sont la conséquence de la rhétorique, propre à la droite, de culpabilisation et de stigmatisation des demandeurs d'emploi.