Intervention de Francis Vercamer

C'est un point sur lequel nous vous demandons des garanties.

Nous souhaitons, également, que certaines précisions et améliorations soient apportées au texte, afin de mieux garantir la prise en compte des droits du demandeur d'emploi et de lui permettre d'éviter d'être sanctionné pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté.

Ainsi, il nous paraît indispensable de mieux assurer la prise en compte du demandeur d'emploi, c'est-à-dire de l'usager, dans le cadre de ses relations avec le service public de l'emploi. C'est particulièrement vrai dans le cas du nouvel opérateur de l'emploi, et nous présenterons un amendement en ce sens.

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi, parce qu'il contribue à définir les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, devrait ensuite rappeler expressément un certain nombre d'éléments dont il est nécessaire qu'il tienne compte tels que l'âge, l'état de santé, la pénibilité des métiers, le type de contrat de travail recherché.

Il nous apparaît encore indispensable que vous précisiez à la représentation nationale les modalités d'entrée dans le nouveau dispositif des personnes qui sont actuellement inscrites comme demandeurs d'emploi, dans le cadre d'une période transitoire qui permette de mieux prendre en compte leurs droits.

Enfin, nous restons en attente de précisions quant au devenir des demandeurs d'emploi de plus de 56 ans, qui, à compter du 1er janvier 2009, ne pourront plus accéder à l'allocation équivalent retraite. Du fait de leur âge et de leur parcours, ces personnes sont confrontées à des difficultés considérables de retour à l'emploi, notamment dans les bassins industriels en crise. Il nous paraît nécessaire que ces demandeurs d'emploi, dont la situation est spécifique, puissent faire l'objet d'un accompagnement et d'un suivi renforcé. Nous attendons sur ce point vos précisions.

Globalement, le dispositif du projet de loi s'inscrit dans la logique de l'affirmation de droits et devoirs du demandeur d'emploi que sous-tend notre législation depuis 1993. Il s'inscrit de fait dans une relative continuité qui ne bouleverse pas notre législation.

De même, la notion d'offre raisonnable d'emploi est, sous couvert d'appellations diverses, une constante dans de nombreux pays européens tels que la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne ou le Portugal.

Un certain nombre d'entre eux sont parvenus à réduire significativement la demande d'emploi, non grâce à ce seul dispositif, mais parce qu'il s'intègre dans un cadre plus global permettant de sécuriser les parcours professionnels, comme c'est le cas au Danemark.

Il est donc impératif pour nous que votre dispositif s'intègre à un cadre plus large reconnaissant aux salariés et demandeurs d'emploi des droits rénovés pour l'accès à l'emploi.

L'ensemble des éléments qui précèdent montre que le Nouveau Centre aborde la discussion de ce projet de loi sans a priori et sans dogmatisme, contrairement au Parti socialiste. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est avec la volonté de sécuriser la position du demandeur d'emploi que nous avançons un certain nombre de propositions d'amendements et demandons des garanties quant aux droits des demandeurs d'emploi. C'est en fonction des réponses qui nous seront apportées que nous nous prononcerons sur ce projet de loi.