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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

J'en arrive aux questions que vous avez soulevées, cher Didier Quentin, en tant que rapporteur de la commission des lois. L'amélioration de la sécurité demeure un axe fort de l'engagement du Président de la République et de Mme la ministre de l'intérieur, tant outre-mer que sur l'ensemble du territoire. Les résultats de la lutte contre la délinquance sont encourageants, comme en témoignent les chiffres figurant dans le rapport. L'effort de l'État sera poursuivi. Depuis 2002, est également menée une politique résolue de lutte contre l'immigration irrégulière, là encore avec de bons résultats. Le problème reste fort en Guyane et à Mayotte, mais il est désormais moins marqué en Martinique et en Guadeloupe. Dans ce domaine aussi, l'efficacité passe par la volonté politique et la conduite multiforme de l'action.

En matière de sécurité civile, le fonds de secours de l'outre-mer reste un outil privilégié d'aide aux victimes des catastrophes naturelles. En 2007, 36,6 millions d'euros ont été délégués par le secrétariat d'État à ce titre, dont 17,6 millions en faveur des sinistrés du cyclone Gamède à la Réunion, et 5,8 millions aux entreprises victimes du chikungunia à la Réunion et à Mayotte. L'aide aux sinistrés du cyclone Dean en Martinique et en Guadeloupe sera progressivement versée d'ici à la fin de l'année. Les dégâts viennent d'être évalués par les experts à 558 millions d'euros.

S'agissant des questions institutionnelles qui vous préoccupent, mesdames, messieurs les députés, mes services travaillent à l'élaboration des décrets d'application des deux lois, organique et ordinaire, du 21 février 2007 créant les nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ils devraient être publiés avant la fin de l'année. Mme la ministre de l'intérieur et de l'outre-mer a précisé que la Commission européenne nous permettrait de sortir d'une situation d'incertitude. L'affaire est donc en bonne voie et nous avons bon espoir.

Sur la question de la départementalisation de Mayotte, le Président de la République s'est engagé à consulter les électeurs de la collectivité, si le conseil général le demande, après son renouvellement en 2008. Le Parlement sera amené à entériner l'évolution, le cas échéant, dans le cadre de la loi organique. En tout état de cause, cette évolution doit être progressive et faite en parfaite concertation avec les élus de Mayotte.

Mme Taubira et M. Letchimy ont parlé, l'une d'effets de levier, l'autre de défi et de « part de rêve ». Je crois en effet que cela fait partie de la noblesse de l'action politique de doter un grand projet d'une part de rêve, d'ambition, de créativité, d'imagination. À cet égard, je suis heureux que l'on parle désormais des outre-mer. Je me suis engagé auprès de M. Marie-Jeanne, qui m'a rappelé le travail du conseil régional de la Martinique concernant son schéma de développement territorial, à ce que, dans le cadre des zones franches globales et de la loi de programme, ce soit le Gouvernement qui s'adapte à la spécificité de chaque territoire. Dès lors que vous avez réfléchi à votre projet, à vos ambitions, le Gouvernement n'a pas à imposer quoi que ce soit ; son rôle est de mettre à votre disposition les outils nécessaires à leur mise en oeuvre.

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, les outre-mer représentent une ambition formidable pour la France. Outre qu'ils sont un immense laboratoire de la biodiversité de notre pays, chacun a une histoire, une culture, une identité propres que nous devons respecter. À travers les zones franches globales pour les départements et la loi de programme pour les autres territoires, mais plus encore à travers les pôles de compétitivité que nous voulons développer – Qualitropic à la Réunion, Santé tropicale en Guyane, le pôle des énergies renouvelables en Guadeloupe, l'Université de Nouméa et celle de la Polynésie française, en association avec Wallis-et-Futuna, grand pôle de la biodiversité océanique et de la valorisation des minerais, ou le projet de la Réunion de devenir une île verte, autonome grâce aux énergies renouvelables –, nous pouvons relever le formidable défi du développement durable. Je crois même que, pour la première fois, nous pouvons parler de développement économique durable.

Alors, effets de levier, oui ! Beaucoup ont parlé de rattrapage : n'en doutez pas, nous mettrons en oeuvre des politiques de rattrapage, mais nous irons beaucoup plus loin. Nous ferons de chaque territoire, selon sa spécificité, un champion du monde de l'innovation dans les domaines de la recherche, du développement, de la création de richesse et d'emplois qualifiés. Nous devons offrir à nos jeunes une nouvelle espérance, leur permettre de relever de nouveaux défis, leur donner envie de produire chez eux pour ne pas avoir à s'expatrier. Tels sont, au-delà d'une simple loi de finances, les défis que nous vous proposons. Ils prendront corps avec la loi de programme, les zones franches globales et les politiques d'innovation et de recherche et développement, notamment dans le domaine du développement durable, que nous vous proposerons avec Michèle Alliot-Marie, dans quelques semaines. Ensemble, nous allons franchir une nouvelle étape et transformer le rêve que nous proposait M. Letchimy en réalité au service des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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